M-9, r. 14 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le secrétaire de l’ordre convoque chaque membre du Collège des médecins du Québec à une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation écrit adressé, par courrier ou par tout moyen technologique, à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée. Il est accompagné de l’ordre du jour et, le cas échéant, de tout autre document utile aux fins de l’assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2010-05-21, a. 1; Décision 2011-06-10, a. 1.